​Malheureusement il arrive que votre petit félin adopté récemment soit atteint ou porteur de quelque chose d’anormal qui n’était pas visible lors de la vente… Ce défaut s’appelle un vice caché. Comme pour n’importe quelle vente, la loi protége l’acheteur. Et certains vices cachés sont soumis à une législation spéciale, ce sont les vices rédhibitoires.

Que sont les vices cachés ?

Ce sont des « défauts » non décelables (cachés) par un acheteur novice au moment de la vente, et qui permettent un recours après la vente et votre chat ne correspond pas à « l’usage » pour lequel il est adopté (non-conformité), c’est-à-dire un animal de compagnie en bonne santé bien sûr, mais aussi avec d’autres critères.  

Par exemple, vous vouliez des chatons de votre magnifique Persan, et peut être vous lancer dans l’élevage, mais il est cryptorchide (un ou les deux testicules ne sont pas à leur place dans le scrotum = les bourses), il ne correspond donc pas à ce que l’on attend pour un reproducteur et doit être stérilisé. Adieu l’élevage ! Comme vous n’êtes pas vétérinaire, ni même encore éleveur (vous êtes novice en la matière), vous n’avez pas vu tout de suite cette absence de testicules. Vous pouvez cependant agir étant donné un « défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l’usage auquel on la destine » Article 1641 du code civil. 

La cryptorchidie n’est pas un vice rédhibitoire chez le chat, mais le recours en garantie conventionnelle pour vice caché est possible pour vous, car vous êtes dans le cadre d’un animal destiné à la reproduction. C’est également le cas chez le Persan de la polykistose rénale (malformation). Les vices cachés sont assortis d’un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil) et les défauts de conformité d’un délai de deux ans à partir de la délivrance du « bien » (article L211-12 du Code de la consommation).

Le cas particulier du vice rédhibitoire

Ce sont des vices cachés suffisamment graves pour entraîner une nullité de la vente et donc la restitution du chat à l’éleveur contre le remboursement la somme versée. Dans le cas des chats, ce sont des maladies ou des malformations graves qui peuvent être fatales à votre chat ou porter atteinte de façon importante à son bien-être.

Quels sont les vices rédhibitoires dans le cas de vente de chats ?

L’article R285-1 du Code rural en énonce la liste exhaustive, fixée par décret en Conseil d’Etat.

Pour l’espèce féline, ce sont quatre maladies virales toutes très contagieuses entre chats :

  • La leucopénie infectieuse ou panleucopenie ou encore typhus du chat : c’est une maladie grave, sans traitement spécifique, due à un parvovirus qui attaque spécialement l’intestin, les yeux, les ganglions lymphatiques et la moelle osseuse…la seule arme est la vaccination du chaton.
  • L'infection par le virus leucémogène félin (FelV) ou leucose féline : elle est due à un rétrovirus qui atteint de nombreux organes mais peut surtout générer des leucémies ou des lymphomes.  Les chats porteurs peuvent être asymptomatiques (non malades), le dépistage est donc nécessaire, notamment avant de faire vacciner un chaton contre ce virus.
  • La péritonite infectieuse féline (ou PIF) : c’est une maladie infectieuse due à un Coronavirus enteritique (tube digestif) devenu pathogène. Cette maladie est quasiment toujours mortelle et malheureusement il n’existe pas de vaccin.
  • L’infection par le virus de l’immunodéficience féline (FIV) : ce rétrovirus est responsable d’une maladie très grave chez le chat. Il attaque le système immunitaire et particulièrement certains lymphocytes laissant la possibilité à des processus cancéreux et à des maladies cérébrales de s’installer. 

Quel est le délai pour déposer une requête en vice rédhibitoire​ ?

En cas de vice rédhibitoire, respectez les délais, après il sera trop tard pour agir !

Quel est le délai pour déposer une requête en vice rédhibitoire​ ?Il existe un délai pour déposer votre requête en vice rédhibitoire auprès du tribunal d’instance de votre domicile. Celui-ci est de trente jours (article R213-5 du Code rural) après l’adoption, c’est-à-dire la date à laquelle vous prenez votre chat avec vous, et en général après avoir établi un diagnostic de suspicion avec votre vétérinaire dans les délais.

Par cette requête, l’acheteur demande la nomination d’experts vétérinaires. L’expertise a lieu « dans les meilleurs délais » et le rapport est communiqué aux deux parties.

Attention, les dates limites pour agir sont parfois très courtes !

Pour les maladies infectieuses, les délais de suspicion sont assez courts sauf pour l’infection par le virus de l’immunodépression féline (pas de date limite).

  • pour la panleucopenie infectieuse féline ou thyphus : 5 jours
  • pour l’infection par le virus leucémogène félin (FelV) : 15 jours
  • pour la péritonite infectieuse féline (PIF) : 21 jours
  • pour l’infection par le virus de l’immunodépression féline : pas de délai

En dehors de la panleucopenie infectieuse féline ou thyphus (seulement 5 jours) c’est un peu plus long que pour les vices rédhibitoires du chien, mais n’attendez pas trop longtemps après l’achat, dans l’idéal moins d’une semaine après, pour faire passer une visite de santé à votre chaton chez un vétérinaire : Il faut « un diagnostic de suspicion signé par un vétérinaire » « établi selon les critères définis par arrêté du ministre chargé de l'agriculture». Sans ce certificat, l'action en garantie ne peut être exercée.

Si vous avez un doute, et même si vous n’en avez pas, une visite dite « d’achat » rapide ou pour vérifier la bonne santé de votre chaton est donc indispensable. Prévoyez de la faire le jour même ou le lendemain. L’action en vice rédhibitoire vous protège lors de l’adoption d’un animal gravement malade mais elle protège aussi les chats en imposant aux éleveurs une prévention sérieuse vis-à-vis de ces maladies.

Dr Muriel Alnot, vétérinaire et rédactrice